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Le conseil d'Etat condamne la S.C.C

 

Parmi les missions de service public qui incombent à la SCC, figure celle d’édicter le standard des races françaises. Pour avoir refuser implicitement de faire droit à la demande d’un éleveur, le conseil d’état a condamné la SCC d'une part à respecter ses propres décisions et d'autre part au paiement d’une somme de 1500€..

Cette décision est valable pour toutes les races.
 

La décision du Conseil d’état est diponible ici link
voici le blog a visiter http://boxer.over-blog.fr/ qui vous informe sur la cynophilie

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Titre : DE MOLOSSIE
Description : Blog dédié à la cynophilie. A nos mastiffs, nos bullmastiffs et nos bulldogs anglais Ce site a été créé le 16/05/2008

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