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Le conseil d'Etat condamne la S.C.C

 

Parmi les missions de service public qui incombent à la SCC, figure celle d’édicter le standard des races françaises. Pour avoir refuser implicitement de faire droit à la demande d’un éleveur, le conseil d’état a condamné la SCC d'une part à respecter ses propres décisions et d'autre part au paiement d’une somme de 1500€..

Cette décision est valable pour toutes les races.
 

La décision du Conseil d’état est diponible ici link
voici le blog a visiter http://boxer.over-blog.fr/ qui vous informe sur la cynophilie

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Lundi 6 septembre 2010 1 06 /09 /Sep /2010 15:48

La Société Centrale Canine mise sur le devant de la scène ,par la sanction disciplinaire qu'elle a prise à l'encontre de deux juges de races, fait la une de l'actualité cynophile ces derniers jours sur internet.

 

Après avoir sanctionné, injustement , la Présidente d'un club de race, la justice de 1er degrés de la S.C.C fait de nouveau bondir les cynophiles par son arbitraire, en sanctionnant deux juges races, sans aucun élément de preuve.

"On" murmure autour des rings d'expositions canines, que les sanctions prisent par la Société Centrale Canine ( S.C.C), sur des rumeurs vieilles de deux ans, seraient le fruit d'une vengeance personnelle.

Etat de fait terriblement inquiétant pour l'avenir de la S.C.C..

Cette mesure est d'autant plus absurde qu'elle intervient sur deux juges appréciés des exposants pour leurs compétences et leurs honnêtetés.

les faits de cette procédure:

Vous pouvez lire la lettre ouverte très intéressante,faite par un juge de race au Président de la S.C.C pour dénoncer, cette décision injuste et contraire aux droits.

http://www.morakopf.com/KomiteSCC.pdf

 

Une pétition est en ligne que j'ai signé et que j'appelle à signer pour faire corriger cette injustice, car il n'y a rien dans ce dossier qui devrait permettre une sanction,  si petite soit-elle.

http://www.mesopinions.com/Injustice-a-la-S-C-C--petition-petitions-3507572b579aa52abf94612b112f92f6.html

 

Personnellement, si j'étais à la place du Président de la S.C.C , je ne serais pas fière d'une telle décision, si la S.C.C ne bouge pas, j'espère qu'une juridiction supérieure viendra casser ce jugement INJUSTE et non étayé par des éléments.

Une injustice qui ne doit pas rester en l'état.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Par demolossie
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