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DE MOLOSSIE
FRANCOISE BERTHOU
Tél: 05.53.04.40.67
Les Bullmastiffs et Mastiffs De Molossie
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Juridique
Le conseil d'Etat condamne la S.C.C
Parmi les missions de service public qui incombent à la SCC, figure celle d’édicter le standard des races françaises. Pour
avoir refuser implicitement de faire droit à la demande d’un éleveur, le conseil d’état a condamné la SCC d'une part à respecter ses propres décisions et d'autre part au paiement d’une somme de
1500€..
Cette décision est valable pour toutes les races.
La décision du Conseil d’état est diponible ici link
voici le blog a visiter http://boxer.over-blog.fr/ qui vous informe sur la cynophilie
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Vendredi 14 novembre 2008
5
14
/11
/Nov
/2008
14:29
Bonjour à tous,
Nous remercions chiens 2000, d'avoir porté les informations ci-dessous ( voir le lien) à la connaissance de ses lecteurs, en effet les conditions
de l'article paru dans la revue sur le Bulldog Anglais ,permettait en vertu des dispositions de l'article 13 du 29 juillet 1881, d'insérer notre réponse .
Cordialement
Françoise et Germain
link
http://www.lesbulldogsanglaisdemolossie.com/droit-de-reponse-chiens2000.pdf